I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre
de
sa
réalisation et de son suivi.
Le site PrepaStrat est édité par :
PREPASTRAT, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 22 passage du Génie,
75012
PARIS 12, et immatriculée au RCS PARIS 890 521 172.
Téléphone : 0622533333 / Adresse e-mail : contact@prepastrat.com
Le directeur de publication du site est : Monsieur Pierre-Adrien Justice.
Le site PrepaStrat est hébergé par :
1&1 Internet SARL, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
7 place de la gare 57201 SARREGUEMINES
Numéro de téléphone : 05 53 54 02 40
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site PrepaStrat a pour objet :
Formation en ligne
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu
ou
d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante:
contact@prepastrat.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Pierre-Adrien
Justice - 153 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes
Conditions
Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des
services
ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à
disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités
existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version
des
CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site
ne
saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site
24
heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou
interrompre
l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des
modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du
site.
La connexion et la navigation sur le site PrepaStrat valent acceptation sans réserve des
présentes
Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les
terminaux
utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site
sur
les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou
à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention
avec
les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par
l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes
physiques
capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site
PrepaStrat,ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à
jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification
régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site
lui
adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie
électronique
ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par PrepaStrat et ses partenaires est en conséquence réputée avoir
été
réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les
messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est
nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès
lui
est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par
l'utilisateur
dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage
ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
PrepaStrat se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription
aux
services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions
Générales
d'Utilisation.
2. DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant
sur
la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective
immédiatement
après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer
l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions
d'utilisation et
de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des
informations erronées au site ;
Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une
de
ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été
supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que
l'éditeur
pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site
avec
un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles
résultant
de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de
fiabilité
et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment
connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des
informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels
PrepaStrat n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés
par
l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver
sur
ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site
sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou
publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place
de
lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite,
violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du
plus
grand nombre.
Enfin, PrepaStrat se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte
pointant
vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité
qui
décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se
rend
sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la
politique de
confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos
et
applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés
comme
tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus,
marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans
l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait
susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de
la
propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres
de
droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun
droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété
exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui
seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de
différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site PrepaStrat vous souhaite une excellente navigation !
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FORMATION PROFESSIONNELLE
0. Désignation
PREPASTRAT est un organisme de formation professionnelle continue d’adultes aux entretiens
d’embauche
des cabinets de conseil en stratégie. PrepaStrat est domiciliée au 22 passage du Génie 75012
PARIS
12, sous le numéro de SIRET : 890 521 172 00019, en cours d’enregistrement auprès de la
Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
(DIRECCTE)
PrepaStrat conçoit, élabore et dispense une formation professionnelle qui a pour objectif de
préparer
le candidat aux entretiens d’embauche des cabinets de conseil en stratégie et vise donc à
l’insertion professionnelle du candidat, qu’il soit en cours d’études, en fin d’études ou déjà
engagé dans la vie active.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
auprès
de PrepaStrat.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de
formation des entreprises.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux deux principales catégories d’offres
de
formation professionnelle dispensées par PrepaStrat : « Bootcamp intensif de préparation aux
entretiens de conseil en stratégie » et « Parcours d’entretiens en conditions réelles »,
englobant
lui-même différents parcours d’apprentissage fonction du nombre de séances d’entretiens et des
options souscrites. Le fait de s’inscrire à ces formations implique l’adhésion entière et sans
réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2. Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
La réservation d’une session de formation se fait par l’envoi ou le dépôt conjoint des deux
éléments
suivants :
- Un chèque de caution correspondant à 30% du montant total de la formation
- Le contrat / convention de formation dûment rempli et signé
Ces éléments seront à envoyer à PREPASTRAT au 22 passage du Génie, 75012 PARIS 12.
Les chèques devront être rédigés à l’ordre de « PREPASTRAT ».
Les candidatures seront acceptées dans l’ordre de réception des dossiers complets.
Modalités d’encaissement du chèque de caution
- En cas de prise en charge par un organisme financeur, le chèque de caution n’est pas
encaissé.
- Dans le cas où le stagiaire ne fait pas prendre en charge sa formation par un organisme tiers,
le
chèque de caution sera encaissé au début de la formation. Aucune somme ne sera exigée du
stagiaire
avant l'expiration du délai de rétractation prévu à l'article L. 6353-5.
La somme restante due pourra être réglée :
- En une seule fois : chèque ou virement du solde qui ne sera encaissé qu’à l’issue de la
formation
- En plusieurs fois : chèques avec dates souhaitées d’encaissement au dos (3 chèques maximum)
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable,
l'application de pénalités d'un montant égal à une fois le taux d’intérêt légal. PrepaStrat aura
la
faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des
autres
dommages et intérêts qui pourraient être dus à PrepaStrat.
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa
demande
de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué
au
moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné,
daté,
tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à PrepaStrat. En cas de prise en
charge
partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par PrepaStrat au client. Si
l’accord
de prise en charge du client ne parvient pas à PrepaStrat au plus tard un jour ouvrable avant le
démarrage de la formation, PrepaStrat se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation
du
stagiaire ou de lui facturer la totalité des frais de formation.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état
de
cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
3. Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le client au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, par
lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à : PREPASTRAT, 22 passage du Génie 75012
PARIS
12 ; PrepaStrat offre au client la possibilité :
- de repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée par
PrepaStrat, et après accord éventuel de l’OPCA,
- de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant, sous réserve de l’accord éventuel
de
l’OPCA. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du
spectacle.
Sera retenu et encaissé le chèque de caution, dont le montant n’excèdera pas 30% du prix de la
formation, conformément aux dispositions de l’article L6353-6 du code du travail en cas de
désistement au-delà de l’expiration du délai de rétractation.
4. Délai de rétractation
Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter
par
lettre recommandée avec avis de réception envoyée à PREPASTRAT au 22 passage du Génie, 75012
PARIS
12 (Article L6353-5 du Code du Travail).
Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour
les
contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».
Aucune somme ne saurait être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation
prévu à
l’article L.6353-5 du code du travail. Il ne peut être payé à l’expiration de ce délai une somme
supérieure à 30% du prix convenu.
En cas d’annulation du stage du fait de l’organisme de formation et quelle qu’en soit la raison,
l’acompte sera intégralement remboursé sans délai.
5. Absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par
PrepaStrat. En cas d’absence ou d’interruption, la facturation de PrepaStrat distinguera le prix
correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre
des
absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le client
à ce
titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation
professionnelle ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.
Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge
directement
à PrepaStrat.
6. Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la convocation, la durée de la formation « Bootcamp intensif
de
préparation aux entretiens de conseil en stratégie » est fixée à 5 jours, 35 heures, à raison de
7
heures par jour.
Sauf indication contraire, la formation se déroulera de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, avec
une
pause en milieu de chaque demi-journée, par visioconférence ou dans une salle de formation
prévue à
cet effet qui sera louée par PrepaStrat.
Sauf indication contraire, les séances d’entretiens en conditions réelles prévues dans les
“Parcours
d’entretiens en conditions réelles” se dérouleront par défaut en visioconférence via l’un des
outils
techniques prévus à cet effet : Google Meet, Zoom, Microsoft Teams, etc. Les séances
d’entretiens
peuvent également être effectuées en présentiel à un lieu convenu ensemble entre le candidat et
le
coach, à condition que les conditions sanitaires l'autorisent.
7. Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque “Bootcamp intensif
de
préparation aux entretiens de conseil en stratégie” est limité à 10 stagiaires.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient
pas
lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la
mention « Bon pour accord », retournés à PrepaStrat ont valeur contractuelle.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. PrepaStrat peut alors proposer au
Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement
d’une
formation, PrepaStrat se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine
avant la date prévue et ce sans indemnités.
8. Devis et attestation
Pour chaque action de formation prise en charge par un organisme tiers, un devis est adressé par
PrepaStrat au client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la
mention
« Bon pour accord » doivent être retournés à PREPASTRAT tout moyen à la convenance du Client :
courrier postal, mail, remise en main propre au 22 passage du Génie, 75012 PARIS 12.
Dans le cas où la formation n’est pas prise en charge par un organisme tiers, les modalités
relatives au devis ne sont pas obligatoires.
Le client enverra à PrepaStrat ou déposera sur place son dossier d’inscription composé du
contrat de
formation dûment rempli et signé ainsi que du chèque de caution.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre PrepaStrat, l’OPCA ou le
Client.
A l’issue de la formation, PrepaStrat remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le
cas
d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, PrepaStrat lui fait parvenir un
exemplaire de
cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
9. Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, PrepaStrat est tenue à une obligation de moyen et
non
de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
PrepaStrat ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas
d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici
considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la
jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux externes
à
PrepaStrat, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de
l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance
échappant au contrôle raisonnable de PrepaStrat.
10. Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier,
électronique,
numérique, orale…) utilisés par PrepaStrat pour assurer les formations ou remis aux stagiaires
constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle
et le
copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire,
exploiter
ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de PrepaStrat. Cette
interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en
vue
de l’organisation ou l’animation de formations.
11. Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent dans le « Programme détaillé de formation »
formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se
réservent
le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la
dynamique
du groupe.
12. Confidentialité et communication
PrepaStrat, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les
informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à
l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des
éléments
figurant dans la proposition transmise par PrepaStrat au client.
PrepaStrat s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels
sont
organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le client y compris les
informations concernant les stagiaires.
Cependant, le client accepte d’être cité par PrepaStrat comme client de ses formations. A cet
effet,
le client autorise PrepaStrat à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la
nature
des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et
de
sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions
légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
13. Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi
de
la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de PrepaStrat.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, PrepaStrat conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis
du
Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la
formation.
Enfin, PrepaStrat s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise
par
tout moyen vidéo lors de travaux pratiques.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.
En
cas de litige survenant entre le Client et PrepaStrat à l’occasion de l’interprétation des
présentes
ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les
Tribunaux de
Paris seront seuls compétents pour régler le litige.
