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En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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PREPASTRAT est un organisme de formation professionnelle continue d’adultes aux entretiens d’embauche des cabinets de conseil en stratégie. PrepaStrat est domiciliée au 22 passage du Génie 75012 PARIS 12, sous le numéro de SIRET : 890 521 172 00019, en cours d’enregistrement auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
PrepaStrat conçoit, élabore et dispense une formation professionnelle qui a pour objectif de préparer le candidat aux entretiens d’embauche des cabinets de conseil en stratégie et vise donc à l’insertion professionnelle du candidat, qu’il soit en cours d’études, en fin d’études ou déjà engagé dans la vie active.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de PrepaStrat.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux deux principales catégories d’offres de formation professionnelle dispensées par PrepaStrat : « Bootcamp intensif de préparation aux entretiens de conseil en stratégie » et « Parcours d’entretiens en conditions réelles », englobant lui-même différents parcours d’apprentissage fonction du nombre de séances d’entretiens et des options souscrites. Le fait de s’inscrire à ces formations implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
La réservation d’une session de formation se fait par l’envoi ou le dépôt conjoint des deux éléments suivants :
- Un chèque de caution correspondant à 30% du montant total de la formation
- Le contrat / convention de formation dûment rempli et signé
Ces éléments seront à envoyer à PREPASTRAT au 22 passage du Génie, 75012 PARIS 12.
Les chèques devront être rédigés à l’ordre de « PREPASTRAT ».
Les candidatures seront acceptées dans l’ordre de réception des dossiers complets.
Modalités d’encaissement du chèque de caution
- En cas de prise en charge par un organisme financeur, le chèque de caution n’est pas encaissé.
- Dans le cas où le stagiaire ne fait pas prendre en charge sa formation par un organisme tiers, le chèque de caution sera encaissé au début de la formation. Aucune somme ne sera exigée du stagiaire avant l'expiration du délai de rétractation prévu à l'article L. 6353-5.
La somme restante due pourra être réglée :
- En une seule fois : chèque ou virement du solde qui ne sera encaissé qu’à l’issue de la formation
- En plusieurs fois : chèques avec dates souhaitées d’encaissement au dos (3 chèques maximum)
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois le taux d’intérêt légal. PrepaStrat aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à PrepaStrat.
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à PrepaStrat. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par PrepaStrat au client. Si l’accord de prise en charge du client ne parvient pas à PrepaStrat au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, PrepaStrat se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de lui facturer la totalité des frais de formation.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
En cas de dédit signifié par le client au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à : PREPASTRAT, 22 passage du Génie 75012 PARIS 12 ; PrepaStrat offre au client la possibilité :
- de repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée par PrepaStrat, et après accord éventuel de l’OPCA,
- de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.
Sera retenu et encaissé le chèque de caution, dont le montant n’excèdera pas 30% du prix de la formation, conformément aux dispositions de l’article L6353-6 du code du travail en cas de désistement au-delà de l’expiration du délai de rétractation.
Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à PREPASTRAT au 22 passage du Génie, 75012 PARIS 12 (Article L6353-5 du Code du Travail).
Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».
Aucune somme ne saurait être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L.6353-5 du code du travail. Il ne peut être payé à l’expiration de ce délai une somme supérieure à 30% du prix convenu.
En cas d’annulation du stage du fait de l’organisme de formation et quelle qu’en soit la raison, l’acompte sera intégralement remboursé sans délai.
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par PrepaStrat. En cas d’absence ou d’interruption, la facturation de PrepaStrat distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.
Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à PrepaStrat.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, la durée de la formation « Bootcamp intensif de préparation aux entretiens de conseil en stratégie » est fixée à 5 jours, 35 heures, à raison de 7 heures par jour.
Sauf indication contraire, la formation se déroulera de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, avec une pause en milieu de chaque demi-journée, par visioconférence ou dans une salle de formation prévue à cet effet qui sera louée par PrepaStrat.
Sauf indication contraire, les séances d’entretiens en conditions réelles prévues dans les “Parcours d’entretiens en conditions réelles” se dérouleront par défaut en visioconférence via l’un des outils techniques prévus à cet effet : Google Meet, Zoom, Microsoft Teams, etc. Les séances d’entretiens peuvent également être effectuées en présentiel à un lieu convenu ensemble entre le candidat et le coach, à condition que les conditions sanitaires l'autorisent.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque “Bootcamp intensif de préparation aux entretiens de conseil en stratégie” est limité à 10 stagiaires.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à PrepaStrat ont valeur contractuelle.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. PrepaStrat peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, PrepaStrat se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
Pour chaque action de formation prise en charge par un organisme tiers, un devis est adressé par PrepaStrat au client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à PREPASTRAT tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail, remise en main propre au 22 passage du Génie, 75012 PARIS 12.
Dans le cas où la formation n’est pas prise en charge par un organisme tiers, les modalités relatives au devis ne sont pas obligatoires.
Le client enverra à PrepaStrat ou déposera sur place son dossier d’inscription composé du contrat de formation dûment rempli et signé ainsi que du chèque de caution.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre PrepaStrat, l’OPCA ou le Client.
A l’issue de la formation, PrepaStrat remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, PrepaStrat lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Dans le cadre de ses prestations de formation, PrepaStrat est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
PrepaStrat ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux externes à PrepaStrat, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de PrepaStrat.
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par PrepaStrat pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de PrepaStrat. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent dans le « Programme détaillé de formation » formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
PrepaStrat, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par PrepaStrat au client.
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Cependant, le client accepte d’être cité par PrepaStrat comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise PrepaStrat à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
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- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de PrepaStrat.
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En particulier, PrepaStrat conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, PrepaStrat s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques.
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et PrepaStrat à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.
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Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Pierre-Adrien Justice.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par mail : contact@prepastrat.com
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro de son espace personnel. La demande de suppression sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en pied de page du site.
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 19/01/2019.
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.